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Lorsque les 2 conjoints sont susceptibles de bénéficier des allocations familiales, celles-ci sont versées au mari. Pour la détermination de la durée du congé annuel payé, les dispositions suivantes doivent être observées: Le mandat des délégués des salariés est renouvelable. Le bureau de placement est public et gratuit. Leurs rapports avec les employeurs relèvent du domaine du droit du travail. Les locaux de travail doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des salariés et faciliter la tâche des salariés handicapés y travaillant.

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Les inspecteurs du travail procèdent de la façon suivante: Les agents non titulaires des établissements non affiliés à la Caisse marocaine de Retraite C. Dans ce cas, le montant mentionné en toutes lettres dans la case prévue, doit être versé au guichet de la C. Mais tous les établissements ne peuvent donner le repos le même jour, il y a donc des dérogations. Les affiliés sont tenus de mentionner le numéro de leur affiliation sur tous leurs documents factures, lettres … Ils sont également tenus de signaler à la C. Le droit du travail a pour but de protéger les travailleurs. Exercice des fonctions des délégués des salariés:

B- Protection de la maternité: De cas de suspension du contrat: Dans le cas contraire, ce maximum est ramené à 4 enfants.

Les puits, trappes ou ouvertures de descente doivent être clôturés. Lorsque le contrat de travail est résilié, chacune des parties reprend sa liberté.

Les conditions devant être mises en place pour faciliter le travail de nuit de femmes sont fixées par voie réglementaire. Il a la charge de les verser à ses salariés ou aux ayants droit. Période pour laquelle la C.

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La liste de ces travaux est fixée par voie réglementaire. Dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à heures par année ou 44 heures par semaine.

Le contrat devient par la suite à durée indéterminée.

Cours OFPPT : la création de PME législation du travail

La majoration est de: Enfin et sous peine de majorations, le bordereau de déclaration des rémunérations et le bordereau de paiement des cotisations, ainsi que le montant des cotisations, doivent être adressés ou remis au siège de la C. Le délai de préavis commence à courir le lendemain de la notification de la décision de mettre un terme au contrat.

Un service médical du travail indépendant doit être crée auprès: Sous peine de nullité, le reçu de tout compte doit mentionner: La demande de pension doit être adressée à la C.

En cas de faute grave, le salarié peut être licencié immédiatement et sans préavis.

Module 04 – Législation du Travail – TCE – OFPPT

Le travail par roulement ou par relais est interdit sauf dans les entreprises où cette organisation du travail est justifiée par des raisons techniques.

Pour les cadres et assimilés: Elle est faite sur papier imprimé spécial de la C. La somme totale versée pour solde de tout compte avec indication détaillée des paiements ; 2.

Aux personnes chargées par une seule entreprise, de procéder à des ventes de toute nature et de recevoir toutes les commandes, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni par cette entreprise en respectant les conditions et prix imposés par celle — ci ; 3. II- Fonctionnement des services médicaux: Chacun des contractants est à la fois débiteur et créancier.

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Sont également considérées comme heures supplémentaires de travail, les heures effectuées annuellement à partir de la ème heure incluse. Des prestations à long terme: Une lettre manuscrite et un curriculum vitae seront adressés au journal dans ce sens. Historique du droit marocain de travail: Il peut être décidé que le jour férié soit rémunéré comme temps de travail effectif.

Législation et PME par RAHMANI – LegislationPME PME pdf – Fichier PDF

Passé ce délai, la pension ne prend effet que le 1er jour du mois civil suivant la réception de la demande par la C. Les non-production de ces pièces entraîne la suspension du versement des allocations par la C.

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Il est délivré copie du règlement intérieur au salarié à sa demande. Le contrat de travail est généralement passé par écrit. Cette durée doit être continue sauf une interruption pour le repos qui ne peut être supérieure à une heure.

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